Tous les articles de Jean-Charles Savignac

Deux réponses ministérielles récentes, portant sur le protocole à observer lors des cérémonies publiques, méritent une attention particulière dans la mesure où, après un rappel de la réglementation applicable, elles montrent qu’il n’est pas exclu de faire aussi appel aux « usages locaux » pour ré

Le 5 novembre 2023, la Première ministre avait chargé le député David Amiel d’une mission visant à proposer des pistes pour développer « l'offre de logement locatif à destination des agents publics » mais aussi pour « améliorer » leur accès au logement dans les zones tendues, caractérisées

Le 9 mars 2023, Mme la sénatrice Christine Herzog (Moselle) a interrogé le ministre de la Transformation et de la fonction publiques sur les disparités de primes entre les fonctionnaires et les contractuels.

Choisis pour frapper l’esprit du grand public et entraîner la plus large adhésion des parlementaires, les titres des lois recouvrent souvent des dispositions législatives qui dans leur détail peuvent paraître un peu éloignées de l’objectif affiché.

La réponse apportée le 4 janvier 2024 par le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer et le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité, à une question écrite posée par M.

L’incendie criminel en mars 2023 du véhicule et du domicile du maire de Saint-Brévin-les-Pins, puis l’attaque au camion-bélier en juillet 2023 du domicile du maire de L’Haÿ-les-Roses, ont frappé l’opinion et les élus.

Le niveau élevé de l’inflation au début de l’année 2022 a amené le Gouvernement à arrêter diverses mesures de protection du niveau de vie des Français, reprises pour certaines au niveau législatif par la loi no 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urge

Tout en conférant une notori

« Chaque fois qu'un élu est agressé,

Les élus locaux des collectivités

La multiplication des mises en cause des responsables d'exécutif des collectivités territoriales, y compris pour des délits d'imprudence ou de négligence, a entraîné une recherche accrue de protection de la part des élus locaux.

Les voies du législateur peuvent parfois paraître impénétrables : il est assez rare en effet de voir le Code de la santé publique utilisé pour donner une interprétation d’un article sensible du Code pénal…

En juillet 2019, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et Sébastien Lecornu, ministre chargé des Collectivités territoriales, ont confié à l'Inspection générale de l'administration et à l'Inspection générale des affaires sociales, une mission conjointe pour réaliser un audit de la formation des é

Chronologiquement, le mandat des conseillers municipaux débute avec la proclamation des résultats le soir même du premier ou, si besoin, du second tour de l’élection.

Créés par loi du 22 juillet 2013 qui a réformé la représentation des Français établis hors de France, les conseillers consulaires sont les élus de proximité des Français établis hors de France.