Point de vue de l'expert Élu·e local·e

Le maire peut-il signer une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage pour des travaux de voirie sans délibération du conseil municipal ?

Les opérations d'exhumations sont-elles soumises à la présence de l'autorité municipale ?

Existe-t-il des contraintes particulières pour procéder à la destruction d'une Marianne tampon ?

Le port de l'écharpe tricolore, par un conseiller municipal, est-il obligatoire lors de la célébration d'un mariage ?

Un élu, salarié placé en arrêt maladie, peut-il continuer à exercer ses fonctions électives ?

La transmission de la charte de l’élu local peut-elle se faire par voie dématérialisée ?