Point de vue de l'expert Élu·e local·e

Cette question relève du droit des collectivités locales et non du Code de la commande publique.

Un conseiller municipal ou un conseiller municipal délégué à la sécurité peut-il assister aux opérations d'exhumation d'un corps en lieu et place du maire ?

Le port de l’écharpe tricolore est précisé par les articles D. 2122-4 à D. 2122-6 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

C’est en substance la question récemment traitée par le Gouvernement qui précise que, conformément au droit du travail, cela dépend de la nature de l’arrêt de maladie prescrit par le médecin (Rep. min., no 

Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a confirmé la possibilité d’accomplir par voie dématérialisée l’obligation pesant sur le maire de transmettre la charte de l’élu local et des textes législatifs concernant les conditions d’exercice d