État civil & Cimetières
Existe-t-il des contraintes particulières pour procéder à la destruction d'une Marianne tampon ?
Point de vue de l'expert Élu·e local·e
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État civil & Cimetières
Le port de l'écharpe tricolore, par un conseiller municipal, est-il obligatoire lors de la célébration d'un mariage ?
Le port de l’écharpe tricolore est précisé par les articles D. 2122-4 à D. 2122-6 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). -
Élections & Démocratie participative
Un élu, salarié placé en arrêt maladie, peut-il continuer à exercer ses fonctions électives ?
C’est en substance la question récemment traitée par le Gouvernement qui précise que, conformément au droit du travail, cela dépend de la nature de l’arrêt de maladie prescrit par le médecin (Rep. min., no -
Élections & Démocratie participative
La transmission de la charte de l’élu local peut-elle se faire par voie dématérialisée ?
Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a confirmé la possibilité d’accomplir par voie dématérialisée l’obligation pesant sur le maire de transmettre la charte de l’élu local et des textes législatifs concernant les conditions d’exercice d