Actualités Élu·e local·e

Dans sa question écrite no 06632 du 13 novembre 2025, le sénateur Jean-Michel Arnaud attire l’attention de Mme la ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation sur le champ d'applic

N’étant pas considérées comme spécifiquement liées à l'exercice du mandat d'élu local, les formations relatives à l'apprentissage linguistique (régionales ou étrangères) sont exclues du périmètre du répertoire des formations des élus locaux.

Par une ordonnance du 18 mars 2026, le tribunal administratif (TA) de Dijon a considéré que le règlement intérieur (RI) du conseil municipal pouvait prévoir une disposition selon laquelle il était interdit aux élus de porter une tenue vestimentaire manifestant leur appartenance à une religion.

Au lendemain du second tour des élections municipales, les nouveaux exécutifs locaux prennent leurs fonctions dans un cadre budgétaire déjà resserré.

Le syndicat national des directions générales des collectivités territoriales (SNDGCT) a publié en décembre dernier une note de réflexion sur le déploiement de l’intelligence artificielle (IA) dans les collectivités locales.

Selon le titre premier de la loi, il est décidé d'améliorer le régime indemnitaire des élus pour leur reconnaître leur engagement à sa juste valeur.

Annoncé par le Premier ministre, Sébastien Lecornu, lors de son discours de clôture au Congrès des maires le 20 novembre 2025, le « méga-décret » de simplification a été transmis aux élus locaux.

L’attention portée à l’adoption de la loi de finances et de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a largement occulté l’avancée que représente pour les élus locaux la création et la consécration d’un véritable statut.

Le juge administratif a récemment considéré que les dispositions qui font obligation au bénéficiaire du congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) de cesser toute activité rémunérée, à peine d’interruption du versement de sa rémunération, ne s’appliquent pas à un fonctionnaire

Le maire dispose de pouvoirs de police administrative puisqu’il est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l'État dans le département, de la police municipale, de la police rurale et de l'exécution des actes de l'État qui y sont relatifs (CGCT, art. L. 2212-1).

La proposition de loi qui prévoit d'améliorer les indemnités de fonction et les conditions d’exercice des mandats a pour objet de favoriser l'engagement local et faciliter la reconversion des élus

Deux conseillers régionaux ont contesté les arrêtés préfectoraux prononçant leur démission d'office en exécution des peines d'inéligibilité prononcées par le juge pénal.

Il fallut l’intervention de la chambre du contentieux de la Cour des comptes pour condamner le maire d’une commune, en raison de l'exécution tardive de décisions de justice lui enjoignant de réintégrer un agent de la collectivité et pour le paiement tardif à cette personne.

Selon une étude publiée le 19 juin, 2 189 maires ont démissionné depuis 2020 –dont 53 % de nouveaux maires – soit 417 démissions par an en moyenne depuis 2020. « Ce chiffre en nette augmentation confirme la fragilité de la fonction et les difficultés à enrayer sa progression ».

La délibération fixant le montant des indemnités de fonction des élus du conseil municipal n’est pas un problème en soi. Il en va différemment de son annulation contentieuse et des conséquences qui en découlent.

Si la question présente un intérêt public local, la délibération locale peut en toute régularité exprimer un vœu politique.

Est-ce que le compte personnel d’un élu sur les réseaux sociaux participe à la mission de service public de l’information locale ?

Directeur de l'Aménagement numérique à la collectivité de Corse, Eric Ferrari pilote depuis plus d’un an une démarche exploratoire inédite qui se concentre sur les usages concrets de l’intelligence artificielle générative (IAG) pour l’action publique en Corse.

S’appliquant dès les prochaines élections municipales de 2026, la loi organique no[px_nbsp:nbsp]2025-443 et la