Élu·e local·e
Actualités Élu·e local·e
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Choisis pour frapper l’esprit du grand public et entraîner la plus large adhésion des parlementaires, les titres des lois recouvrent souvent des dispositions législatives qui dans leur détail peuvent paraître un peu éloignées de l’objectif affiché.
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Compta & Finances locales
Précisions gouvernementales sur la DGF face à l’augmentation du point d’indice
Dans sa question écrite du 18 juillet 2023, le député Victor Habert-Dassault interroge le Gouvernement sur l’évolution potentielle de la dotation globale de fonctionnement (DGF) afin de faire face à sa décision d’augmenter le traitement du personnel de la fonction publique. -
Compta & Finances locales
FCTVA : intempéries exceptionnelles dans le Nord et le Pas-de-Calais
Le décret n° 2024-143 du 23 février 2024 permet à certai -
Compta & Finances locales
À propos des coûts de fonctionnement des bibliothèques municipales
Une étude de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locale (OFGL) a été publiée le 5 février 2024 afin de mesurer les coûts de fonctionnement des bibliothèques municipales. -
Élu·e local·e
Vers un véritable statut de l’élu local
C’est une importante contribution que les députés membres de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale viennent d’apporter à la préparation d’une réforme au centre d’une intense réflexion parlementaire, mais aussi dans les instances et les org -
Élu·e local·e
Peut-on qualifier d’écriture publique un simple courrier du maire ?
Est-ce qu’un courrier simple du maire rédigé sur du papier à en-tête peut constituer le crime de faux en écriture publique ? -
Compta & Finances locales
La DGCL publie une étude sur les finances des communes à dominante résidentielle
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié, en janvier 2024, une étude de 16 pages sur les finances des communes à dominante résidentielle. -
Élu·e local·e
Évaluation de la réforme de la taxe d’habitation : l’impact inattendu sur le marché du logement
On doit à l’Institut des Politiques Publiques (IPP) un rapport original – au financement duquel le Conseil des prélèvements obligatoires a participé – consacré à une évaluation de l’impact de la dernière réforme de la taxe d’habitation sur le marché immobilier. -
Élu·e local·e
De l‘élu et de l’exercice ou non du recours en contestation de la validité d’un contrat conclu par sa collectivité
Quel est le point de départ pour le recours en contestation de la validité du contrat si ce recours est effectué par un membre de l’organe délibérant de la collectivité territoriale concernée ? -
Compta & Finances locales
Incitation à baisser ses déchets : partout sauf en zone dense ?
La loi de finances pour 2024 a ouvert davantage la porte à une politique fiscale d’incitation à réduire ses déchets ménagers. -
Élu·e local·e
Sortie d’un mandat local : des propositions bienvenues pour la faciliter !
Il faut saluer l’heureuse initiative de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat pour avoir adopté le 14 décembre 2023, à l'unanimité, le rapport d'information relatif à la sortie du mandat local, présenté par Agnès Canayer, Thierry Cozic et Gérard Lahellec. -
RH territoriales
Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
La loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 vise à revaloriser le métier de secrétaire de mairie. -
Élections & Démocratie participative
Élections : des dernières adaptations de dispositions du Code électoral
Le décret no 2023-1389 du 29 décembre 2023 procède à diverses mesures d'adaptation et d'actualisation des dispositions du Code électoral, du -
Élu·e local·e
Collaborateurs d’élus, autorité fonctionnelle et risque pénal : les précisions d’une réponse ministérielle
La réponse apportée le 4 janvier 2024 par le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer et le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité, à une question écrite posée par M. -
Élu·e local·e
Sécurité des élus locaux et protection des maires : de nouvelles normes en perspective
L’incendie criminel en mars 2023 du véhicule et du domicile du maire de Saint-Brévin-les-Pins, puis l’attaque au camion-bélier en juillet 2023 du domicile du maire de L’Haÿ-les-Roses, ont frappé l’opinion et les élus. -
Élections & Démocratie participative
Quelle règle respecter pour remplacer un élu municipal démissionnaire ?
Si un ou plusieurs postes d’adjoints au maire tenaient à devenir vacants en raison d’une démission, le maire est-il tenu de respecter l’ordre des adjoints dans le tableau ? -
RH territoriales
Enfin la prime exceptionnelle « pouvoir d'achat » pour les personnels territoriaux !
Le niveau élevé de l’inflation au début de l’année 2022 a amené le Gouvernement à arrêter diverses mesures de protection du niveau de vie des Français, reprises pour certaines au niveau législatif par la loi no 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urge -
Élections & Démocratie participative
Qui siège à la place d’un élu communautaire ou métropolitain décédé ou démissionnaire ?
La loi no 2023-506 du 26 juin 2023, dite « Loi Gatel » est venu apporter une mise à jour concernant le remplacement d’un élu communautaire ou métropolitain qui serait décédé ou démissionnaire. -
Élu·e local·e
Un guide pour les référents déontologues des élus locaux
La direction générale des collectivités locales a publié en juillet 2023 un guide relatif à la désignation du référent déontologue de l’élu local, dont le but est de préciser le dispositif réglementaire qui encadre la désignation de ces référents. -
Commande publique
Contestation de la validité d’un contrat administratif : nécessité de produire le contrat contesté ou de justifier de son impossibilité d’en obtenir communication
Par un arrêt en date du 27 octobre 2023, la cour administrative d’appel de Nantes a eu l’occasion de se prononcer sur les modalités de contestation de la validité d’un contrat administratif.