Actualités Élu·e local·e

Selon le titre premier de la loi, il est décidé d'améliorer le régime indemnitaire des élus pour leur reconnaître leur engagement à sa juste valeur.

Annoncé par le Premier ministre, Sébastien Lecornu, lors de son discours de clôture au Congrès des maires le 20 novembre 2025, le « méga-décret » de simplification a été transmis aux élus locaux.

L’attention portée à l’adoption de la loi de finances et de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a largement occulté l’avancée que représente pour les élus locaux la création et la consécration d’un véritable statut.

Le juge administratif a récemment considéré que les dispositions qui font obligation au bénéficiaire du congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) de cesser toute activité rémunérée, à peine d’interruption du versement de sa rémunération, ne s’appliquent pas à un fonctionnaire

Le maire dispose de pouvoirs de police administrative puisqu’il est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l'État dans le département, de la police municipale, de la police rurale et de l'exécution des actes de l'État qui y sont relatifs (CGCT, art. L. 2212-1).

La proposition de loi qui prévoit d'améliorer les indemnités de fonction et les conditions d’exercice des mandats a pour objet de favoriser l'engagement local et faciliter la reconversion des élus

Deux conseillers régionaux ont contesté les arrêtés préfectoraux prononçant leur démission d'office en exécution des peines d'inéligibilité prononcées par le juge pénal.

Il fallut l’intervention de la chambre du contentieux de la Cour des comptes pour condamner le maire d’une commune, en raison de l'exécution tardive de décisions de justice lui enjoignant de réintégrer un agent de la collectivité et pour le paiement tardif à cette personne.

Selon une étude publiée le 19 juin, 2 189 maires ont démissionné depuis 2020 –dont 53 % de nouveaux maires – soit 417 démissions par an en moyenne depuis 2020. « Ce chiffre en nette augmentation confirme la fragilité de la fonction et les difficultés à enrayer sa progression ».

La délibération fixant le montant des indemnités de fonction des élus du conseil municipal n’est pas un problème en soi. Il en va différemment de son annulation contentieuse et des conséquences qui en découlent.

Si la question présente un intérêt public local, la délibération locale peut en toute régularité exprimer un vœu politique.

Est-ce que le compte personnel d’un élu sur les réseaux sociaux participe à la mission de service public de l’information locale ?

Directeur de l'Aménagement numérique à la collectivité de Corse, Eric Ferrari pilote depuis plus d’un an une démarche exploratoire inédite qui se concentre sur les usages concrets de l’intelligence artificielle générative (IAG) pour l’action publique en Corse.

S’appliquant dès les prochaines élections municipales de 2026, la loi organique no[px_nbsp:nbsp]2025-443 et la

Deux lois, publiées au Journal officiel le 22 mai 2025, visent à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales.

Le maire dispose d’un pouvoir de police en matière de raccordement définitif au réseau d’électricité. Mais ce pouvoir de police spéciale est-il illimité ? Pour la cour administrative d’appel de Paris qui a rendu son arrêt le 5 décembre 2024 (n°23PA02497), c’est non.

S’il existe une fonction publique de carrière où les agents sont fidèles à l'administration en y consacrant leur vie professionnelle, c’est sans compter sur une fonction publique d’emploi, où l'agent est recruté pour occuper un emploi déterminé, voire sur un lien de confiance avec l’autorité qui

Par une décision étonnante no 494128 du 18 novembre 2024, le Conseil d’État a rappelé qu’en vertu des textes, un conseiller municipal peut être élu maire, quand bien même ce dernier ne s’est pas porté candidat.

Tout n’a pas encore été jugé concernant la laïcité, comme le prouve ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 7 juin 2024 portant sur l’interdiction ou non de porter une tenue vestimentaire religieuse lors d’un conseil municipal (TA Grenoble, 7 juin 2024, no 2100262).