Élu·e local·e

Abandon de poste
Abandon de poste
Abattoir
Les abattoirs publics
La redevance d’usage des abattoirs publics
Abeille
Les ruches
Abrogation
La cohérence juridique du dispositif
L’abrogation et le retrait des arrêtés réglementaires et non réglementaires non créateurs de droits
L'abrogation et le retrait des arrêtés créateurs de droit
L'abrogation et le retrait - Définition
Accès aux documents administratifs
Les notes de frais des élus locaux sont-elles des documents communicables ?
Accident de travail
Accidents de travail et maladies professionnelles
Accueil d'une personnalité
Discours du maire pour l’accueil d’un nouveau curé
L’arrivée ou le départ de personnalités
Discours à l’occasion du départ de la Directrice générale des services de la mairie
Discours d’accueil du nouveau commandant de la communauté de brigades de gendarmerie
Discours d’accueil du sous-préfet visitant la commune
Discours du maire à l’occasion du départ à la retraite du directeur de l’école communale.
Accueil des élèves
L’accueil des élèves en cas de grève
Action sociale
Le droit à l’action sociale (CGFP, art. L.731-1 à L.733-2)
L'action sociale:  la répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales
Le  centre d’action sociale
L'admisssion à l'aide sociale
La communication autour de l’action sociale
Activité
La position d’activité
Activité économique
Discours du maire à l’occasion de la signature de contrats d’apprentissage
Discours du président d’un EPCI pour le 100e anniversaire d’une entreprise familiale
Les actions en faveur du développement économique local
Les opérations de revitalisation de territoire ; les contrats de relance et de transition écologique
La protection des intérêts économiques et sociaux de la population
Discours du maire à l’occasion du lancement de la saison estivale
Discours du maire en ouverture de la foire-exposition
Les compétences économiques des collectivités territoriales
Les décisions économiques à l'épreuve du temps
Discours, présentation d’un nouveau modèle dans une concession automobile
Discours, signature du permis de construire un bâtiment industriel
Discours du maire en ouverture du marché de Noël
Les comices et foires agricoles
Le petit-déjeuner débat
Adjoint administratif territorial
Les adjoints administratifs territoriaux (D. no 2006 -1690)
Adjoint au maire
Élection du maire et des adjoints
Les relations des conseillers avec le maire et les adjoints
Cessation de fonctions du maire et des adjoints ou annulation d’élections
Les garanties dans l'exercice du mandat de maire ou d'adjoint
Maire et adjoints officiers d’état civil.
Les délégations données du maire aux adjoints et aux fonctionnaires
Les garanties à l'issue du mandat de maire ou d'adjoint 
L'honorariat conféré aux maires et aux adjoints
Les adjoints au maire
Les indemnités au maire et adjoint
Les attributions du maire et des adjoints 
L'adjoint spécial
Le régime disciplinaire du maire et des adjoints
La contestation de l'élection du maire et des adjoints
La municipalité
Les vacances au conseil municipal
L'élection du maire et des adjoints
La démission volontaire du maire et des adjoints
La déclaration de patrimoine
Les incompatibilités avec les fonctions de maire ou d'adjoint
La durée du mandat du maire et des adjoints
Adjoint spécial
L'adjoint spécial
Adjoint technique des établissements d'enseignement
Les adjoints techniques des établissements d’enseignement (D. no 2007-913)
Adjoint technique territorial
Les adjoints techniques territoriaux (D. no 2006-1690)
Adjoint territorial d'animation
Les  adjoints territoriaux d’animation (D. no 2006-1693)
Adjoint territorial du patrimoine
 Les adjoints territoriaux du patrimoine (D. no 2006-1692)
Administrateur territorial
Les administrateurs territoriaux (D. no 87-1097)
Aérodrome
Les aérodromes
Affiche électorale
Les affiches et l’affichage électoral
Âge
L’allocation personnalisée d’autonomie
Accueil de personnes âgées et handicapées par des particuliers
Le recensement des personnes âgées et des handicapés
Agence d'urbanisme
Les agences d’urbanisme
Agent de maîtrise territorial
Les agents de maîtrise territoriaux (D. no 88-547)
Agent social territorial
 Les agents sociaux territoriaux (D. no 92-849)
Agent spécialisé des écoles maternelles
 Les agents spécialisés des écoles maternelles (D. no 92-850)
Agent territorial
Les agents territoriaux
Agent territorial des activités physiques et sportives
Les métiers du sport
Aide au logement
L’aide communale directe au logement
Aide juridique
L’aide juridique
Aire de jeu
Les aires collectives de jeu
Alcoolisme
Débits de boisson et alcoolisme
Allocation personnalisée d'autonomie
L’allocation personnalisée d’autonomie
Allocation temporaire d'invalidité
Allocation temporaire d’invalidité  (D. no 2005-442)
Aménagement foncier rural
L’aménagement foncier rural
Aménagement urbain
Le plan de mise en accessibilité
Les agences d’urbanisme
Les associations foncières urbaines (AFU)
Les plans de mobilité
Les zones d’aménagement concerté (ZAC)
La concertation sur des opérations d’aménagement
Le projet urbain partenarial (PUP)
Des contrats de ville aux opérations de revitalisation de territoire (ORT)
L'aménagement urbain - Définition
Le contrat de projet partenarial d’aménagement et la grande opération d’urbanisme
Amende administrative
L'amende administrative
Animal
Les ruches
Les cimetières pour animaux
Frelons et pigeons
La circulation des animaux
Animaux de rente et animaux de basse-cour
La lutte contre les épizooties
La protection de la santé des animaux
L’élimination des cadavres d’animaux
Animaux nuisibles et dangereux
Les battues administratives
Animateur territorial
Les animateurs territoriaux (D. no 2011-558)
Antenne-relais
Les polices spéciales
Les antennes-relais
Apprentissage
Discours du maire à l’occasion de la signature de contrats d’apprentissage
Les communes et l’apprentissage
Archéologie
L’archéologie préventive
Architecte
Le dépôt et instruction des autorisations d'urbanisme
Armée
Les armées
Arrêté individuel
Arrêté réglementaire/ Arrêté individuel
Arrêté municipal
L'arrêté municipal
Arrêté réglementaire
Arrêté réglementaire/ Arrêté individuel
Assistant familial
Les assistants maternels et les assistants familiaux
Assistant maternel
Les jeunes enfants
Les assistants maternels et les assistants familiaux
Assistant socio-éducatif
Les assistants socio-éducatifs  (D. no 2017-901)
Assistant territorial d'enseignement artistique
 Les assistants territoriaux d’enseignement artistique (D. no 2012-437)
Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques
Les assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques (D. no 2011-1642)
Association
Discours du maire à l’occasion du 50e anniversaire de l’Office municipal des sports (OMS)
Les associations sportives
Les relations entre la commune et les associations.
La liberté d’association
La vie associative locale
Discours du maire lors de la fête des écoles organisée par l’association des parents d’élèves
L'assemblée générale de l'association
Discours prononcé par le maire à l’occasion du concert annuel de l’Harmonie municipale
Discours du maire de la commune d’accueil de l’assemblée générale des maires ruraux du département
Discours du maire lors de l’assemblée générale de l’association des anciens combattants
Discours du président d’un EPCI à l’occasion de la tenue du forum intercommunal des associations
Discours du maire pour l’inauguration du salon des artistes locaux
Association foncière urbaine
Les associations foncières urbaines (AFU)
Association locale d'usager (ALU)
Les intervenants locaux en matière d'urbanisme
Association syndicale de propriétaires
L’association syndicale de propriétaires
Assurance sociale
Assurance sociale
Attaché territorial
Les  attachés territoriaux (D. no 87-1099)
Attaché territorial de conservation du patrimoine
Les attachés territoriaux de conservation du patrimoine (D. no 91-843)
Attroupement
Les manifestations sur la voie publique et les attroupements
Audiovisuel
L’audiovisuel et ses limites en période électorale
Autofinancement
L’autofinancement communal
Autorisation d'absence
Les autorisations d’absence
 (CGFP, art. L. 622-1 à L. 622-7)
Autorisations d'absence et crédit d'heure pour les élus intercommunaux
Les autorisations d'absence des élus locaux salariés
Autorisations d'absence et crédits d'heures des élus salariés : dispositions communes
Autorisation d'absence du travail des élus locaux salariés
Aménagement du temps de travail des élus salariés : un juste équilibre entre la qualité de salarié et celle d'élu local ?
Autorisation d'urbanisme
Le dépôt et instruction des autorisations d'urbanisme
La répartition des compétences pour la délivrance des autorisations d'urbanisme
 La décision relative aux autorisations d’urbanisme
Auxiliaire puériculture
Les auxilaires, puériculture et soins 
Auxiliaire soins
Les auxilaires, puériculture et soins 
Avance
Prêts et avances entre collectivités locales
Avancement
L'avancement de grade et d'échelon
Avantage en nature
Les avantages en nature (CGFP, art. L. 721-1 à L. 721-3)
Avis
Les consultations
Les avis, vœux et hommages publics du conseil municipal