Élu·e local·e

Le particularisme du statut des collaborateurs d’élus locaux
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Relation citoyen & Vie associative
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Élu·e local·e
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Élu·e local·e
Le maire peut-il signer une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage pour des travaux de voirie sans délibération du conseil municipal ?
État civil & Cimetières
Les opérations d'exhumations sont-elles soumises à la présence de l'autorité municipale ?
État civil & Cimetières
Existe-t-il des contraintes particulières pour procéder à la destruction d'une Marianne tampon ?
Élu·e local·e
Les modes de recrutement
L'organisation des concours (CGFP, art. L325-26)
Élu·e local·e
La filière culturelle
Les adjoints territoriaux du patrimoine (D. no 2006-1692)
Élu·e local·e
La filière médico-sociale
Les médecins territoriaux (D. no 92-851)
Élu·e local·e
Les modes de recrutement
Les conditions d’accès à la fonction publique territoriale
Élu·e local·e
La filière culturelle
Les assistants territoriaux d’enseignement artistique (D. no 2012-437)