Relation citoyen & Vie associative
« Il est important d’avoir une approche critique et réaliste face à l’intelligence artificielle générative »
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Élu·e local·e
Dernières actualités publiées
Élections & Démocratie participative
Attendue depuis longtemps, la loi réformant le mode de scrutin aux élections municipales a été publiée
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Réforme du scrutin municipal : le scrutin de liste paritaire étendu aux petites communes de moins de 1 000 habitants
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Urbanisme
Du raccordement électrique et du pouvoir d’opposition du maire
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Point de vue de l'expert
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Élu·e local·e
Le maire peut-il signer une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage pour des travaux de voirie sans délibération du conseil municipal ?
Cette question relève du droit des collectivités locales et non du Code de la commande publique. -
État civil & Cimetières
Les opérations d'exhumations sont-elles soumises à la présence de l'autorité municipale ?
Un conseiller municipal ou un conseiller municipal délégué à la sécurité peut-il assister aux opérations d'exhumation d'un corps en lieu et place du maire ? -
État civil & Cimetières
Existe-t-il des contraintes particulières pour procéder à la destruction d'une Marianne tampon ?
Derniers documents mis à jour
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Élu·e local·e
La filière administrative
Les administrateurs territoriaux (D. no 87-1097)
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Élu·e local·e
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Élu·e local·e
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La filière du sport
Les métiers du sport