Élu·e local·e
Signaux contradictoires du Sénat pour améliorer le fonctionnement des conseils municipaux
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Dernières actualités publiées
Point de vue de l'expert
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Élu·e local·e
Le maire peut-il signer une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage pour des travaux de voirie sans délibération du conseil municipal ?
Cette question relève du droit des collectivités locales et non du Code de la commande publique. -
État civil & Cimetières
Les opérations d'exhumations sont-elles soumises à la présence de l'autorité municipale ?
Un conseiller municipal ou un conseiller municipal délégué à la sécurité peut-il assister aux opérations d'exhumation d'un corps en lieu et place du maire ? -
État civil & Cimetières
Existe-t-il des contraintes particulières pour procéder à la destruction d'une Marianne tampon ?
Derniers documents mis à jour
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La création d'emplois
Le recrutement des personnes en situation de handicap
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Élu·e local·e
La filière technique
Les techniciens territoriaux (D. no 2010-1357)
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La filière sociale
Les agents spécialisés des écoles maternelles (D. no 92-850)
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Élu·e local·e
La filière police municipale
Les agents de police municipale et les gardes champêtres
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La création d'emplois
Les collaborateurs de cabinet (CGFP, art.L.333-1 à L.333-11)