Élu·e local·e

Le particularisme du statut des collaborateurs d’élus locaux
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Relation citoyen & Vie associative
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Élu·e local·e
Le maire peut-il signer une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage pour des travaux de voirie sans délibération du conseil municipal ?
État civil & Cimetières
Les opérations d'exhumations sont-elles soumises à la présence de l'autorité municipale ?
État civil & Cimetières
Existe-t-il des contraintes particulières pour procéder à la destruction d'une Marianne tampon ?
Élu·e local·e
Les modes de recrutement
Le recrutement de contractuels
Élu·e local·e
La filière technique
Les adjoints techniques des établissements d’enseignement (D. no 2007-913)
Élu·e local·e
La filière sociale
Les agents sociaux territoriaux (D. no 92-849)
Élu·e local·e
La filière incendie et secours
Les services d’incendie et de secours (CSI, livre VII)
Élu·e local·e
La filière technique
Le directeur général – Le directeur des services techniques des communes et directeur général des services techniques des EPCI (D. no 90-128)