Élu·e local·e
Signaux contradictoires du Sénat pour améliorer le fonctionnement des conseils municipaux
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Élu·e local·e
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Compta & Finances locales
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Élu·e local·e
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Élu·e local·e
Le maire peut-il signer une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage pour des travaux de voirie sans délibération du conseil municipal ?
État civil & Cimetières
Les opérations d'exhumations sont-elles soumises à la présence de l'autorité municipale ?
État civil & Cimetières
Existe-t-il des contraintes particulières pour procéder à la destruction d'une Marianne tampon ?
Élu·e local·e
La notion de filière
La notion de filière
Élu·e local·e
La filière culturelle
Les assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques (D. no 2011-1642)
Élu·e local·e
La filière médico-sociale
Les auxilaires, puériculture et soins
Élu·e local·e
La filière administrative
Les secrétaires de mairie (D. no 87-1103)
Élu·e local·e
La filière culturelle
Les conservateurs territoriaux du patrimoine (D. no 91-839)