Commande publique
Collectivités locales : publication prochaine d’un « méga-décret » de simplification
Publié le
Élu·e local·e
Dernières actualités publiées
Legibase Collectivités
Nouvelle année
Publié le
Élu·e local·e
Un statut de l’élu local enfin adopté par le Parlement
Publié le
Élu·e local·e
Imcompatibilité de la rémunération versée à un fonctionnaire en CITIS avec le versement d’une indemnité de fonction au titre de ses fonctions de maire
Publié le
Point de vue de l'expert
-
Élu·e local·e
Le maire peut-il signer une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage pour des travaux de voirie sans délibération du conseil municipal ?
Cette question relève du droit des collectivités locales et non du Code de la commande publique. -
État civil & Cimetières
Les opérations d'exhumations sont-elles soumises à la présence de l'autorité municipale ?
Un conseiller municipal ou un conseiller municipal délégué à la sécurité peut-il assister aux opérations d'exhumation d'un corps en lieu et place du maire ? -
État civil & Cimetières
Existe-t-il des contraintes particulières pour procéder à la destruction d'une Marianne tampon ?
Derniers documents mis à jour
-
Élu·e local·e
La création d'emplois
Les collaborateurs de cabinet (CGFP, art.L.333-1 à L.333-11)
-
Élu·e local·e
La filière technique
Les ingénieurs territoriaux (D. no 2016-201)
-
Élu·e local·e
La filière sociale
Les conseillers socio-éducatifs (D. no 2013-4892)
-
Élu·e local·e
La filière police municipale
Les directeurs et les chefs de service de police municipale
-
Élu·e local·e
La création d'emplois
La procédure de création d'emploi