Élu·e local·e
Faut-il une délégation spéciale pour que le maire se constitue partie civile ?
Publié le
Élu·e local·e
Dernières actualités publiées
Élu·e local·e
Un maire peut-il représenter l’État en cassation ?
Mis à jour le
Relation citoyen & Vie associative
Donner la parole aux élues pour parler de l’engagement des femmes et des jeunes dans les territoires ruraux
Publié le
Élu·e local·e
Stratégie nationale bas-carbone: le Conseil d’État demande au gouvernement de l’appliquer intégralement
Publié le
Point de vue de l'expert
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État civil & Cimetières
Existe-t-il des contraintes particulières pour procéder à la destruction d'une Marianne tampon ?
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État civil & Cimetières
Le port de l'écharpe tricolore, par un conseiller municipal, est-il obligatoire lors de la célébration d'un mariage ?
Le port de l’écharpe tricolore est précisé par les articles D. 2122-4 à D. 2122-6 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). -
Élections & Démocratie participative
Un élu, salarié placé en arrêt maladie, peut-il continuer à exercer ses fonctions électives ?
C’est en substance la question récemment traitée par le Gouvernement qui précise que, conformément au droit du travail, cela dépend de la nature de l’arrêt de maladie prescrit par le médecin (Rep. min., no
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Élu·e local·e
Quand et pourquoi prendre un arrêté ?
Pouvoirs de police, voie publique et voie privée
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Élu·e local·e
Quand et pourquoi prendre un arrêté ?
Les pouvoirs de police : un pouvoir propre du maire
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Élu·e local·e
Quelques exemples d'arrêtés "pittoresques"
Obligation d'être joyeux
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Élu·e local·e
La vie économique
Discours du maire à l’occasion de la signature de contrats d’apprentissage
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Élu·e local·e
Quand et pourquoi prendre un arrêté ?
L'étude d'options préalable à la rédaction d'un arrêté municipal