Élu·e local·e

Faut-il une délégation spéciale pour que le maire se constitue partie civile ?
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Élu·e local·e
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Mis à jour le
Relation citoyen & Vie associative
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État civil & Cimetières
Existe-t-il des contraintes particulières pour procéder à la destruction d'une Marianne tampon ?
État civil & Cimetières
Le port de l'écharpe tricolore, par un conseiller municipal, est-il obligatoire lors de la célébration d'un mariage ?
Élections & Démocratie participative
Un élu, salarié placé en arrêt maladie, peut-il continuer à exercer ses fonctions électives ?
Élu·e local·e
Quand et pourquoi prendre un arrêté ?
Pouvoirs de police, voie publique et voie privée
Élu·e local·e
Quand et pourquoi prendre un arrêté ?
Les pouvoirs de police : un pouvoir propre du maire
Élu·e local·e
Quelques exemples d'arrêtés "pittoresques"
Obligation d'être joyeux
Élu·e local·e
La vie économique
Discours du maire à l’occasion de la signature de contrats d’apprentissage
Élu·e local·e
Quand et pourquoi prendre un arrêté ?
L'étude d'options préalable à la rédaction d'un arrêté municipal