Élu·e local·e

Le particularisme du statut des collaborateurs d’élus locaux
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Relation citoyen & Vie associative
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Élu·e local·e
Le maire peut-il signer une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage pour des travaux de voirie sans délibération du conseil municipal ?
État civil & Cimetières
Les opérations d'exhumations sont-elles soumises à la présence de l'autorité municipale ?
État civil & Cimetières
Existe-t-il des contraintes particulières pour procéder à la destruction d'une Marianne tampon ?
Élu·e local·e
La filière administrative
Les attachés territoriaux (D. no 87-1099)
Élu·e local·e
La filière culturelle
Les conservateurs territoriaux de bibliothèques (D. no 91-841)
Élu·e local·e
La filière médico-sociale
Les puéricultrices territoriales (D. no 92-857)
Élu·e local·e
La filière administrative
Les emplois fonctionnels de direction (D. no 87-1101)
Élu·e local·e
La filière culturelle
Les bibliothécaires territoriaux (D. no 91-845)