RH territoriales
Enfin la prime exceptionnelle « pouvoir d'achat » pour les personnels territoriaux !
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Élu·e local·e
Dernières actualités publiées
Élu·e local·e
Sécurité des élus locaux et protection des maires : de nouvelles normes en perspective
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Commande publique
Contestation de la validité d’un contrat administratif : nécessité de produire le contrat contesté ou de justifier de son impossibilité d’en obtenir communication
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Élu·e local·e
Faut-il une délégation spéciale pour que le maire se constitue partie civile ?
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Point de vue de l'expert
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État civil & Cimetières
Les opérations d'exhumations sont-elles soumises à la présence de l'autorité municipale ?
Un conseiller municipal ou un conseiller municipal délégué à la sécurité peut-il assister aux opérations d'exhumation d'un corps en lieu et place du maire ? -
État civil & Cimetières
Existe-t-il des contraintes particulières pour procéder à la destruction d'une Marianne tampon ?
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État civil & Cimetières
Le port de l'écharpe tricolore, par un conseiller municipal, est-il obligatoire lors de la célébration d'un mariage ?
Le port de l’écharpe tricolore est précisé par les articles D. 2122-4 à D. 2122-6 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Derniers documents mis à jour
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Élu·e local·e
Champ et caractéristiques de la fonction publique territoriale
Les agents territoriaux
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Élu·e local·e
Obligations des fonctionnaires territoriaux
Sanctions des obligations
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Élu·e local·e
La filière administrative
Les administrateurs territoriaux (D. no 87-1097)
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Élu·e local·e
La filière culturelle
Les professeurs territoriaux d’enseignement artistique (D. no 91-857)
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Élu·e local·e
La filière animation
Les adjoints territoriaux d’animation (D. no 2006-1693)