Élu·e local·e
Précisions gouvernementales sur la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local
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Non-éligibilité des formations en langue étrangère ou régionale pour les élus locaux
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Élus locaux : interdiction de porter une tenue vestimentaire manifestant leur appartenance à une religion
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Finances publiques locales 2026 : quelles marges de manœuvre pour les collectivités ?
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Le maire peut-il signer une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage pour des travaux de voirie sans délibération du conseil municipal ?
Cette question relève du droit des collectivités locales et non du Code de la commande publique. -
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Les opérations d'exhumations sont-elles soumises à la présence de l'autorité municipale ?
Un conseiller municipal ou un conseiller municipal délégué à la sécurité peut-il assister aux opérations d'exhumation d'un corps en lieu et place du maire ? -
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Existe-t-il des contraintes particulières pour procéder à la destruction d'une Marianne tampon ?
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L'organisation des concours (CGFP, art. L325-26)
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Les assistants territoriaux d’enseignement artistique (D. no 2012-437)