Compta & Finances locales
DGF, péréquation et dotation « élu local » : parution du décret suite à la loi de finances pour 2024
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Élu·e local·e
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Le maire peut-il signer une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage pour des travaux de voirie sans délibération du conseil municipal ?
Cette question relève du droit des collectivités locales et non du Code de la commande publique. -
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Les opérations d'exhumations sont-elles soumises à la présence de l'autorité municipale ?
Un conseiller municipal ou un conseiller municipal délégué à la sécurité peut-il assister aux opérations d'exhumation d'un corps en lieu et place du maire ? -
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Existe-t-il des contraintes particulières pour procéder à la destruction d'une Marianne tampon ?
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Facteur déterminant pour concrétiser un projet de réalisation communale (école, salle polyvalente, stade, piscine, etc.), le montage financier que les élus locaux doivent établir est sans doute un des attraits de ces mandats : réussir à rassembler les concours financiers nécessaires à la réalisat -
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