Élu·e local·e
Précisions gouvernementales sur la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local
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Non-éligibilité des formations en langue étrangère ou régionale pour les élus locaux
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Élus locaux : interdiction de porter une tenue vestimentaire manifestant leur appartenance à une religion
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Compta & Finances locales
Finances publiques locales 2026 : quelles marges de manœuvre pour les collectivités ?
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Point de vue de l'expert
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Le maire peut-il signer une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage pour des travaux de voirie sans délibération du conseil municipal ?
Cette question relève du droit des collectivités locales et non du Code de la commande publique. -
État civil & Cimetières
Les opérations d'exhumations sont-elles soumises à la présence de l'autorité municipale ?
Un conseiller municipal ou un conseiller municipal délégué à la sécurité peut-il assister aux opérations d'exhumation d'un corps en lieu et place du maire ? -
État civil & Cimetières
Existe-t-il des contraintes particulières pour procéder à la destruction d'une Marianne tampon ?
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La filière technique
Le directeur général – Le directeur des services techniques des communes et directeur général des services techniques des EPCI (D. no 90-128)
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La filière incendie et secours
Les sapeurs pompiers
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Les modes de recrutement
Le personnel intérimaire
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La filière technique
Les adjoints techniques territoriaux (D. no 2006-1690)