Élu·e local·e
Imcompatibilité de la rémunération versée à un fonctionnaire en CITIS avec le versement d’une indemnité de fonction au titre de ses fonctions de maire
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Élections & Démocratie participative
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Élu·e local·e
Le maire peut-il signer une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage pour des travaux de voirie sans délibération du conseil municipal ?
État civil & Cimetières
Les opérations d'exhumations sont-elles soumises à la présence de l'autorité municipale ?
État civil & Cimetières
Existe-t-il des contraintes particulières pour procéder à la destruction d'une Marianne tampon ?
Élu·e local·e
La filière technique
Le directeur général – Le directeur des services techniques des communes et directeur général des services techniques des EPCI (D. no 90-128)
Élu·e local·e
La filière sociale
Les assistants socio-éducatifs (D. no 2017-901)
Élu·e local·e
La filière incendie et secours
Les sapeurs pompiers
Élu·e local·e
Les modes de recrutement
Le personnel intérimaire
Élu·e local·e
La filière technique
Les adjoints techniques territoriaux (D. no 2006-1690)