État civil & Cimetières
De l’usage du sceau par les mairies : entre nécessité juridique et force des habitudes
Publié le
Élu·e local·e
Dernières actualités publiées
Élu·e local·e
Mécénat de compétences : mise à disposition possible de fonctionnaires territoriaux
Publié le
Élu·e local·e
Des dépenses plafonnées oui, mais pas à la charge des collaborateurs d’élus
Publié le
Élu·e local·e
Quand le juge prononce la démission d’office d’un conseiller municipal
Publié le
Point de vue de l'expert
-
État civil & Cimetières
Le port de l'écharpe tricolore, par un conseiller municipal, est-il obligatoire lors de la célébration d'un mariage ?
Le port de l’écharpe tricolore est précisé par les articles D. 2122-4 à D. 2122-6 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). -
Élections & Démocratie participative
Un élu, salarié placé en arrêt maladie, peut-il continuer à exercer ses fonctions électives ?
C’est en substance la question récemment traitée par le Gouvernement qui précise que, conformément au droit du travail, cela dépend de la nature de l’arrêt de maladie prescrit par le médecin (Rep. min., no -
Élections & Démocratie participative
La transmission de la charte de l’élu local peut-elle se faire par voie dématérialisée ?
Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a confirmé la possibilité d’accomplir par voie dématérialisée l’obligation pesant sur le maire de transmettre la charte de l’élu local et des textes législatifs concernant les conditions d’exercice d
Derniers documents mis à jour
-
Élu·e local·e
Quand et pourquoi prendre un arrêté ?
Pouvoirs de police, voie publique et voie privée
-
Élu·e local·e
Quand et pourquoi prendre un arrêté ?
Les pouvoirs de police : un pouvoir propre du maire
-
Élu·e local·e
Quelques exemples d'arrêtés "pittoresques"
Obligation d'être joyeux
-
Élu·e local·e
La vie économique
Discours du maire à l’occasion de la signature de contrats d’apprentissage
-
Élu·e local·e
Quand et pourquoi prendre un arrêté ?
L'étude d'options préalable à la rédaction d'un arrêté municipal