Base de connaissances Élu·e local·e

La protection contre le harcèlement (CGFP, art. L. 133-1 à L. 133-3)

La procédure de création d'emploi

Les agents de maîtrise territoriaux (D. n^o 88-547)

Les éducateurs de jeunes enfants  (D. n^o 2017-902)

Les  réserves communales de sécurité civile  (CSI, art. L. 724-1 et s.)

Le compte épargne-temps (D. n^o 2004-878)

Les autorisations d’absence

 (CGFP, art. L. 622-1 à L. 622-7)

Reconstitution de carrière

La liberté d’opinion et l'obligation de neutralité

Les adjoints techniques des établissements d’enseignement (D. n^o 2007-913)

 Les agents sociaux territoriaux (D. n^o 92-849)

Les services d’incendie et de secours (CSI, livre VII)

 Le travail à temps partiel

Congé de solidarité familiale et congé de proche aidant  (CGFP, art. L. 633-1 et s.)

Abandon de poste

La non-discrimination (CGFP, art. L.131-1 à L.131-13)

Les modes de recrutement des fonctionnaires

Le directeur général – Le directeur des services techniques des communes et directeur général des services techniques des EPCI (D. n^o 90-128)

Les assistants socio-éducatifs  (D. n^o 2017-901)

Les sapeurs pompiers