Base de connaissances Élu·e local·e

Le recrutement de contractuels

Les adjoints techniques des établissements d’enseignement (D. n^o 2007-913)

 Les agents sociaux territoriaux (D. n^o 92-849)

Les services d’incendie et de secours (CSI, livre VII)

Le directeur général – Le directeur des services techniques des communes et directeur général des services techniques des EPCI (D. n^o 90-128)

Les assistants socio-éducatifs  (D. n^o 2017-901)

Les sapeurs pompiers

Le personnel intérimaire

Les adjoints techniques territoriaux (D. n^o 2006-1690)

Les moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux (D. n^os 2013-490 et 2013-493)

L'organisation des concours (CGFP, art. L325-26)

 Les adjoints territoriaux du patrimoine (D. n^o 2006-1692)

Les médecins territoriaux (D. n^o 92-851)

Les conditions d’accès à la fonction publique territoriale

 Les assistants territoriaux d’enseignement artistique (D. n^o 2012-437)

Les techniciens paramédicaux territoriaux (D. n^os 2013-262 et 2013-263)

Santé et sécurité au travail (CGFP, art. L.811-1 à L.814-2)

La nomination aux fonctions

Les directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique (D. n^o91-855)

Les infirmiers territoriaux en soins généraux (D. n^os 2012-1420 et 2012-1421)