Élu·e local·e
Droits et garanties des fonctionnaires territoriaux
La protection contre le harcèlement (CGFP, art. L. 133-1 à L. 133-3)
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Droits et garanties des fonctionnaires territoriaux
La protection contre le harcèlement (CGFP, art. L. 133-1 à L. 133-3)
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La création d'emplois
La procédure de création d'emploi
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La filière technique
Les agents de maîtrise territoriaux (D. no 88-547)
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La filière sociale
Les éducateurs de jeunes enfants (D. no 2017-902)
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La filière incendie et secours
Les réserves communales de sécurité civile (CSI, art. L. 724-1 et s.)
Élu·e local·e
Durée du temps de travail
Le compte épargne-temps (D. no 2004-878)
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Les congés
Les autorisations d’absence
(CGFP, art. L. 622-1 à L. 622-7)
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Mesures disciplinaires
Reconstitution de carrière
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Droits et garanties des fonctionnaires territoriaux
La liberté d’opinion et l'obligation de neutralité
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La filière technique
Les adjoints techniques des établissements d’enseignement (D. no 2007-913)
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La filière sociale
Les agents sociaux territoriaux (D. no 92-849)
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La filière incendie et secours
Les services d’incendie et de secours (CSI, livre VII)
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Durée du temps de travail
Le travail à temps partiel
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Les congés
Congé de solidarité familiale et congé de proche aidant (CGFP, art. L. 633-1 et s.)
Élu·e local·e
Mesures disciplinaires
Abandon de poste
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Droits et garanties des fonctionnaires territoriaux
La non-discrimination (CGFP, art. L.131-1 à L.131-13)
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Les modes de recrutement
Les modes de recrutement des fonctionnaires
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La filière technique
Le directeur général – Le directeur des services techniques des communes et directeur général des services techniques des EPCI (D. no 90-128)
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La filière sociale
Les assistants socio-éducatifs (D. no 2017-901)
Élu·e local·e
La filière incendie et secours
Les sapeurs pompiers