Base de connaissances Élu·e local·e

Pouvoirs de police, voie publique et voie privée

Les pouvoirs de police : un pouvoir propre du maire

Obligation d'être joyeux

Discours du maire à l’occasion de la signature de contrats d’apprentissage

L'étude d'options préalable à la rédaction d'un arrêté municipal

Détresse ou humour

Le pouvoir réglementaires des collectivités territoriales

La publication sous forme électronique

L'urgence, les circonstances exceptionnelles et la procédure contradictoire

Le régime de la délégation

Police d'État et pouvoirs de police judiciaire

La mesure doit être adaptée et proportionnée

Des exemples de procédure contradictoire préalable.

Un exemple d’arrêté avec mention de la procédure contradictoire préalable

L'initiative de l'arrêté municipal 

Les visas de l'arrêté qui fait suite à une demande

Un exemple de lettre dans le cadre d’une procédure contradictoire.

La clause de compétence générale

La forme d'un arrêté

La tenue du registre