Base de connaissances Élu·e local·e

Les conditions d’accès à la fonction publique territoriale

 Les assistants territoriaux d’enseignement artistique (D. n^o 2012-437)

Les techniciens paramédicaux territoriaux (D. n^os 2013-262 et 2013-263)

Santé et sécurité au travail (CGFP, art. L.811-1 à L.814-2)

La nomination aux fonctions

Les directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique (D. n^o91-855)

Les infirmiers territoriaux en soins généraux (D. n^os 2012-1420 et 2012-1421)

La notion de filière

Les assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques (D. n^o 2011-1642)

Les auxilaires, puériculture et soins 

Les secrétaires de mairie (D. n^o 87-1103)

Les conservateurs territoriaux du patrimoine (D. n^o 91-839)

Les psychologues territoriaux (D. n^o 92-853)

Les adjoints administratifs territoriaux (D. n^o 2006 -1690)

Les attachés territoriaux de conservation du patrimoine (D. n^o 91-843)

Les sages-femmes territoriales (D. n^o 92-855)

Les  attachés territoriaux (D. n^o 87-1099)

Les conservateurs territoriaux de bibliothèques (D. n^o 91-841)

 Les puéricultrices territoriales (D. n^o 92-857)

Les emplois fonctionnels de direction (D. n^o 87-1101)