Élu·e local·e
Quand et pourquoi prendre un arrêté ?
Pouvoirs de police, voie publique et voie privée
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Quand et pourquoi prendre un arrêté ?
Pouvoirs de police, voie publique et voie privée
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Quand et pourquoi prendre un arrêté ?
Les pouvoirs de police : un pouvoir propre du maire
Élu·e local·e
Quelques exemples d'arrêtés "pittoresques"
Obligation d'être joyeux
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La vie économique
Discours du maire à l’occasion de la signature de contrats d’apprentissage
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Quand et pourquoi prendre un arrêté ?
L'étude d'options préalable à la rédaction d'un arrêté municipal
Élu·e local·e
Quelques exemples d'arrêtés "pittoresques"
Détresse ou humour
Élu·e local·e
L'autorité compétente pour rédiger un arrêté
Le pouvoir réglementaires des collectivités territoriales
Élu·e local·e
Les modalités de notification et de publication d'un arrêté
La publication sous forme électronique
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La forme et le contenu d'un arrêté
L'urgence, les circonstances exceptionnelles et la procédure contradictoire
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Les délégations du maire
Le régime de la délégation
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Quand et pourquoi prendre un arrêté ?
Police d'État et pouvoirs de police judiciaire
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Quand et pourquoi prendre un arrêté ?
La mesure doit être adaptée et proportionnée
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La forme et le contenu d'un arrêté
Des exemples de procédure contradictoire préalable.
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La forme et le contenu d'un arrêté
Un exemple d’arrêté avec mention de la procédure contradictoire préalable
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Quand et pourquoi prendre un arrêté ?
L'initiative de l'arrêté municipal
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La forme et le contenu d'un arrêté
Les visas de l'arrêté qui fait suite à une demande
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La forme et le contenu d'un arrêté
Un exemple de lettre dans le cadre d’une procédure contradictoire.
Élu·e local·e
L'autorité compétente pour rédiger un arrêté
La clause de compétence générale
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La forme et le contenu d'un arrêté
La forme d'un arrêté
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Le registre des arrêtés
La tenue du registre