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  • Élections & Démocratie participative

    Aménagement du temps de travail des élus salariés : un juste équilibre entre la qualité de salarié et celle d'élu local ?

    Malgré une demande d’augmenter le temps d’absence au travail des élus locaux, le Gouvernement considère que les autorisations et les crédits horaires prévus par les textes en vigueur permettent d’atteindre un juste équilibre entre la qualité de salarié et celle d’élu local (Rép.

    Veille juridique — 19 avril 2021

  • Élections & Démocratie participative

    Le maire ne peut pas confier de délégation à un conseiller municipal n’ayant pas la nationalité française

    Les conseillers municipaux qui sont des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne ne pouvant exercer les fonctions de maire ni d’adjoint au maire, il ne leur est donc pas possible conséquemment de devenir des conseillers municipaux délégués (Rép.

    Veille juridique — 31 août 2020

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