Compta & Finances locales
Tous les articles de Tiphaine Huige
-
Le décret n° 2024-391 du 26 avril 2024 tire les conséquences réglementaires des mesures adoptées par la loi n° 2023-1322
-
Compta & Finances locales
Précisions gouvernementales sur la DGF face à l’augmentation du point d’indice
Dans sa question écrite du 18 juillet 2023, le député Victor Habert-Dassault interroge le Gouvernement sur l’évolution potentielle de la dotation globale de fonctionnement (DGF) afin de faire face à sa décision d’augmenter le traitement du personnel de la fonction publique. -
Compta & Finances locales
FCTVA : intempéries exceptionnelles dans le Nord et le Pas-de-Calais
Le décret n° 2024-143 du 23 février 2024 permet à certai -
Compta & Finances locales
À propos des coûts de fonctionnement des bibliothèques municipales
Une étude de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locale (OFGL) a été publiée le 5 février 2024 afin de mesurer les coûts de fonctionnement des bibliothèques municipales. -
Compta & Finances locales
La DGCL publie une étude sur les finances des communes à dominante résidentielle
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié, en janvier 2024, une étude de 16 pages sur les finances des communes à dominante résidentielle. -
RH territoriales
Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
La loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 vise à revaloriser le métier de secrétaire de mairie. -
Élections & Démocratie participative
Élections : des dernières adaptations de dispositions du Code électoral
Le décret no 2023-1389 du 29 décembre 2023 procède à diverses mesures d'adaptation et d'actualisation des dispositions du Code électoral, du -
Relation citoyen & Vie associative
Les notes de frais des élus locaux sont-elles des documents communicables ?
Les notes de frais des élus sont des documents administratifs communicables, au titre du code des relations entre le public et l’administration (CRPA), à toute personne qui en fait la demande. -
RH territoriales
Protection fonctionnelle et faits de harcèlement moral entre le maire et un de ses agents
Dans sa décision du 3 février 2022, la cour administrative d’appel de Douai a considéré qu’ un maire ne peut statuer sur une demande de protection fonctionnelle d’un agent qui le met en cause pour harcèlement moral (CAA Douai, 3 févr. 2022, n° 20DA02055, commune d’Hirson). -
Élections & Démocratie participative
Réforme de la formation des élus locaux : parution des premières mesures d’application
Pris en application de l’ordonnance no 2021-45 du 20 janvier 2021 (et de l’ordonnance no -
Élections & Démocratie participative
Droit à la formation des élus locaux : une prise en charge précisée et plafonnée
Le décret no 2020-942 du 29 juillet 2020 relatif au droit individuel à la formation (DIF) des élus locaux fixe les conditions de prise en charge financière et modalités d'ouverture e -
Élections & Démocratie participative
Rappel des garanties accordées aux élus dans l’exercice de leur activité professionnelle
Dans une question écrite, la députée Mme Jennifer de Temmerman attire l’attention du gouvernement sur le respect des conditions matérielles d'exercice des mandats locaux et des garanties accordées dans l'exercice d'une activité professionnelle relevant de la fonction publique. -
Élections & Démocratie participative
La charte de l’élu local
C’est l’article 2 de la loi no 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exe -
Élections & Démocratie participative
Précisions sur le rachat de l'épargne retraite des élus locaux
Dans une question écrite du 19 septembre 2019, Madame Sonia de la Provôté attire l'attention du Gouvernement sur l'ordonnance no 2019-766 du 24 juillet 2019 qui modifie les modal