Cessation de fonctions du maire et des adjoints ou annulation d’élections

Cessation de fonctions ou annulation d’élections. Selon l’article L. 2122-14 du Code général des collectivités territoriales, lorsque l’élection du maire ou des adjoints est annulée ou que, pour toute autre cause (décès, révocation, etc.), le maire ou les adjoints ont cessé leurs fonctions, le conseil municipal, s’il est au complet, est convoqué pour procéder au remplacement dans le délai de quinze jours. S’il y a lieu de compléter le conseil, il est procédé à des élections complémentaires dans la quinzaine de la vacance et le nouveau maire est élu dans la quinzaine qui suit. Si, après les…