La Constitution et les collectivités locales
Il existe trois catégories de collectivités territoriales selon qu’elles relèvent des articles 72, 73 ou 74 de la Constitution
La Constitution et les collectivités territoriales
La commune est une collectivité territoriale essentielle qu’il faut situer dans son cadre constitutionnel. L’article 1er de la Constitution de 1958 qui définit la France comme « une République indivisible, laïque, démocratique et sociale » précise que « son organisation est décentralisée ».Au 1ᵉʳ janvier 2022, la France – entière – comptait, selon l’Insee, 68 millions d’habitants répartis dans 34 945 communes, très inégales.Au sein de l’État, la Constitution distingue trois catégories de collectivités territoriales selon qu’elles relèvent…
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