La démission volontaire du maire et des adjoints

La démission volontaire des maires et des adjoints. La démission du maire ou d’un adjoint doit être adressée au préfet de département. Elle est définitive à partir de son acceptation par celui-ci. À défaut de cette acceptation, le refus du préfet pouvant être exprès ou implicite, elle est définitive un mois après un nouvel envoi de la démission constatée par lettre recommandée.Cette procédure s’applique également lorsque le maire ou l’adjoint se démet simultanément de son mandat de conseiller municipal (CGCT, art. L. 2122-15). Un maire ou un adjoint peut donc démissionner de son mandat de…