La municipalité

Règles d’usage. Il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal (CGCT, art. L. 2122-1).Un usage ancien réserve à ces seuls élus le terme de « municipalité » 1, laquelle serait, selon certains auteurs, un corps cohérent et distinct du conseil municipal régi par un principe d’irresponsabilité politique2. Mais aucun texte n’attribue de compétence à une telle instance pour agir en lieu et place du maire ou du conseil municipal3, le Conseil d’État comme la Cour de cassation regardant celle-ci comme « une entité dépourvue d’existence…