Avant la cérémonie commémorative
L’organisateur d’une cérémonie commémorative.
Les cérémonies publiques sont les cérémonies organisées sur ordre du Gouvernement ou à l’initiative d’une autorité publique. Les cérémonies publiques nationales sont organisées par le représentant local de l’État, c’est-à-dire le préfet ou le sous-préfet. Toutefois, il est de coutume que la responsabilité de l’organisation soit partagée entre l’État et la commune.
Si le préfet et le sous-préfet président la cérémonie, réciproquement dans le chef-lieu du département et le chef-lieu d’arrondissement, il appartient au maire, en l’absence de ceux…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.