Le nouveau conseil municipal

Mis à jour le

La convocation du nouveau conseil municipal. L’élection du maire et des adjoints a lieu lors de la première réunion du conseil municipal qui se tient de plein droit à l’issue du renouvellement général des conseillers municipaux. Cette réunion est obligatoire et est consacrée à l’élection de la municipalité. Elle se tient au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le premier tour de scrutin si le conseil a été élu au complet. Dans le cas contraire, elle se tient au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le second tour de scrutin. Le conseil municipal,…
Pour lire la suite du contenu, testez gratuitement pendant 15 jours
Déjà abonné ?
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.