Les gardes champêtres.
Les gardes champêtres.
Les gardes champêtres concourent à la police des campagnes. Ils sont chargés de rechercher, chacun dans le territoire pour lequel il est assermenté, les contraventions aux règlements et arrêtés de police municipale.
Ils dressent des procès-verbaux pour constater ces contraventions.
Les gardes champêtres sont également autorisés à constater par procès-verbal les contraventions aux dispositions du Code de la route dont la liste est fixée par décret en Conseil d’État. À cette occasion, ils sont habilités à procéder aux épreuves de dépistage d’alcoolémie (mentionnées à l…
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