Les rangs et préséances

Le décret relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires. Par un décret du 13 juillet 1804 (24 messidor an XII), Napoléon Ier a fixé les préséances et l’étiquette impériale. Puis, l’ordre de préséance des corps et des autorités françaises dans les cérémonies publiques a longtemps été fixé par le décret du 16 juin 1907, modifié à plusieurs reprises, relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires dans la métropole. En 1984, le Premier ministre a confié à M. Jacques Gandouin, préfet, la mission de conduire une réflexion d’ensemble sur…