Participation et protocole
La participation d’un détachement militaire.
Le ministre de la Défense est seul habilité à accorder un concours à titre gratuit ou partiellement gratuit. Toute prestation fait l’objet d’une convention ou d’un protocole d’accord ainsi que généralement d’une procédure de recouvrement des frais. Toute demande de participation des armées en personnels ou en matériels présentée par une autorité civile doit être adressée au délégué militaire départemental (se renseigner auprès de la préfecture).
Dans le cas d’une cérémonie avec la participation de troupes, le maître de cérémonies prépare la…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.