Le maire intéressé

Maire intéressé. Les maires doivent être particulièrement sensibles aux dispositions de l’article L. 2131-11 du Code général des collectivités territoriales, qui regardent comme illégales « les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l’affaire qui en fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires ».Le régime qui leur est applicable ne diffère pas fondamentalement à cet égard de celui qui concerne les conseillers municipaux.Il convient par ailleurs d’avoir à l’esprit que, selon l’article L. 421-2-5 du Code de l’urbanisme, si…