Comment déclarer sa candidature dans les communes de moins de 1 000 habitants
Le formalisme.
Organisé par le Code électoral, il doit être strictement respecté ; à cet effet il convient de s’assurer qu’aucune modification réglementaire n’est intervenue avant l’élection.
Obligation de déclarer sa candidature.
L’article L. 255-3 du Code électoral précise que dans ces communes, les candidats peuvent se présenter de façon isolée ou groupée.Depuis une loi no 2013-403 du 17 mai 2013 (art. 25), il existe une obligation de déclaration de candidature dans les communes de moins de 1 000 habitants. Une personne non candidate ne peut être élue, même si elle a…
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