La convocation des électeurs

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La convocation est faite globalement, au niveau national. Plusieurs articles du Code électoral règlent cette formalité : l’article L. 218 : « Les collèges électoraux sont convoqués par décret », l’article L. 219 : « Toutefois, pour les élections partielles, les collèges électoraux sont convoqués par arrêté préfectoral […] », ainsi que l’article L. 220 : « Il doit y avoir un intervalle de quinze jours francs entre la date de la convocation et le jour de l’élection. » Après sa publication au Journal officiel, cette convocation doit ensuite faire l’objet d’une publicité (affichage en mairie,…
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