Le mode de scrutin

Le seuil de population différençiant deux modes de scrutin. Après les lois dites de « décentralisation » de 1982-1983, on distinguait deux situations : d’une part, en dessous de 3 500 habitants, un mode de scrutin « uninominal majoritaire » puis à partir de 3 500 habitants, un autre mode de scrutin de liste à la représentation proportionnelle, avec application de la plus forte moyenne et d’une prime majoritaire.Le seuil de 3 500 habitants a été abaissé à 1 000 par la loi no 2013-403 du 17 mai 2013. Il faut donc distinguer le cas des communes de moins de 1 000 habitants et celui des…