Les biens communaux
Ces deux autres aspects du mandat brigué dénotent une évolution du rôle des conseillers municipaux. Pendant des décennies, l’aspect patrimonial de la commune a été prépondérant puis le développement des services aux administrés a exigé des élus plus de qualités de gestion.
Une mission classique.
Institutions plus que bicentenaires, la plupart des communes ont accumulé un patrimoine divers que le conseil nouvellement élu va devoir gérer.
Une première confusion est à éviter : les biens immobiliers ou mobiliers communaux, qui appartiennent soit au domaine public, soit au domaine privé de la collectivité, relèvent de la seule compétence du conseil municipal.
Le domaine public (CGCT, art. L. 1311-1).
Font partie du domaine public immobilier de la commune les biens immobiliers lui appartenant qui sont soit affectés à l’usage direct du public, soit…
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