Les ressources de fonctionnement
Elles sont de plusieurs sortes. Il s’agit des es ressources fiscales, avec une fiscalité directe et une fiscalité indirecte ; s’y ajoutent les recettes constituées par diverses dotations versées par l’État, les produits de l’exploitation et du domaine, des participations, et subventions ainsi qu’occasionnellement des dons et legs…
Ressources fiscales.
C’est un poste de ressource essentiel, qui offre en principe une marge de manœuvre. Ces ressources comprennent des ressources fiscales directes et indirectes.1 – La fiscalité directeLa fiscalité directe comprend principalement quatre taxes et des prélèvements de moindre importance. Les quatre taxes directes sont :la taxe sur le foncier bâti, payée par les propriétaires du terrain ;la taxe sur le foncier non bâti, également payée par les propriétaires du terrain ;la contribution économique territoriale, acquittée par les entreprises, venant en substitution de la taxe…
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