Les services publics communaux

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On aborde ici un autre sujet où la prudence doit s’imposer au candidat. La commune s’attache à répondre aux besoins de sa population en organisant des services publics locaux. Elle est libre de décider du mode de gestion qu’elle estime le plus approprié pour ces services : elle peut choisir d’exploiter ces services publics en utilisant ses propres ressources ou en coopération avec d’autres autorités concédantes, ou de les concéder à des opérateurs.

Le mode de gestion choisi doit permettre d’assurer notamment un niveau élevé de qualité, de sécurité et d’accessibilité, l’égalité de traitement ainsi que la promotion de l’accès universel et des droits des usagers. La tendance naturelle (et compréhensible) des électeurs étant de réclamer davantage de services, le candidat – qui espère durer une fois élu – va devoir éviter de prendre des engagements qui s’avéreraient impossibles à tenir.

Services publics obligatoires et services publics facultatifs. Certains services sont obligatoires, comme l’élimination des déchets des ménages ou l’assainissement, alors que d’autres sont facultatifs, comme le service extérieur des pompes funèbres ou un conservatoire de musique. Dans les domaines concurrentiels, la commune ne peut créer un service public que si la prestation correspond à un besoin de la population et si l’initiative privée est défaillante. Services publics industriels et commerciaux (SPIC) et services publics administratifs (SPA). Les services publics…
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