Le régime disciplinaire du maire et des adjoints

Suspension et révocation. Notre droit a conservé un régime disciplinaire des élus dont l’origine remonte à la loi du 21 mars 1831, sa forme actuelle résultant pour l’essentiel de la loi municipale du 5 avril 1884 complétée par celle du 8 juillet 1908.L’article L. 2122-16 du Code général des collectivités territoriales dispose, qu’après avoir été entendus ou invités à fournir des explications écrites sur les faits qui leur sont reprochés, le maire et les adjoints peuvent être suspendus par arrêté ministériel motivé pour une durée n’excédant pas un mois. Ils ne peuvent être révoqués que par…