Le maire intéressé

Maire intéressé. Les maires doivent être particulièrement sensibles aux dispositions de l’article L. 2131-11 du CGCT selon lequel sont illégales les délibérations auxquelles a pris part un membre du conseil intéressé à l’affaire qui en fait l’objet, soit en son nom personnel, soit comme mandataire. On notera que, depuis l’intervention de la loi no 2025-1249 du 22 décembre 2025 (art. 32), un membre du conseil municipal ne peut être considéré comme ayant pris part à la délibération du seul fait de sa présence à la réunion de l’organe délibérant. Il convient par ailleurs de relever qu’il…