Les adjoints au maire

Mis à jour le

Les adjoints au maire. Les adjoints au maire prennent rang dans l’ordre du tableau en fonction de l’ordre de leur élection, le premier adjoint devant être élu avant le second, et ainsi de suite1. En cas de vacance d’un poste d’adjoint, l’adjoint nouvellement élu doit être choisi parmi les conseillers municipaux de même sexe que celui auquel il est appelé à succéder2. 16883837123671. CE, 11 déc. 1885, Élections de Blois ; CE, 9 oct. 1968, no 73803, Élection du maire de Vauclin : Lebon T., p. 874.13796827188482. TA Montreuil, 12 mai 2023, no 2303778, Préfet de la Seine-Saint-Denis. …
Pour lire la suite du contenu, testez gratuitement pendant 15 jours
Déjà abonné ?
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.