Les garanties dans l'exercice du mandat de maire ou d'adjoint

Garanties dans l’exercice du mandat. Les garanties dont bénéficient les maires et les adjoints dans l’exercice de leurs mandats recoupent évidemment celles accordées aux conseillers municipaux qui sont exposées par ailleurs. Ne sont données ici que quelques précisions complémentaires ainsi que les règles particulières à ces fonctions. On notera que le fonctionnaire de l’État qui exerce les fonctions de maire, d’adjoint au maire ou de président ou de vice-président d’EPCI à fiscalité propre bénéficie d’une priorité de mutation, dans tout emploi vacant correspondant à son grade, au sein du…