Les indemnités au maire et adjoint

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Les indemnités de fonction. Les principes généraux applicables aux maires et aux adjoints en matière d’indemnités de fonction sont identiques à ceux concernant les conseillers municipaux (voir << Les indemnités de fonctions allouées aux élus locaux >>,n°1). Les maires. Selon l’article L. 2123-20, I du CGCT, les indemnités votées par les conseils municipaux pour l’exercice effectif des fonctions de maire sont déterminées par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (IB 1027-IM 835, soit 4 110,52 €…
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