Les pouvoirs propres du maire

Les pouvoirs propres du maire. Les pouvoirs propres du maire résultent essentiellement de l’interprétation donnée par la jurisprudence de certaines dispositions issues de la loi du 5 avril 1884 qui servent encore de référence de nos jours pour définir les rôles respectifs du maire et du conseil municipal. Il s’agit principalement des articles 61 (« Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune »), 82 (« Le maire est seul chargé de l’administration ») et 90 (« Sous le contrôle du conseil municipal […], le maire est chargé […] d’exécuter les décisions du conseil…