Les vacances au conseil municipal

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Vacances. Pour toute élection du maire ou des adjoints, les membres du conseil municipal sont convoqués dans les formes et délais, la convocation devant contenir mention spéciale de l’élection à laquelle il doit être procédé. Avant cette convocation spéciale, il est procédé, selon l’article L. 2122-8 du CGCT, aux élections qui peuvent être nécessaires lorsque le conseil municipal est incomplet. Si, après les élections, de nouvelles vacances se produisent, le conseil municipal procède néanmoins à l’élection du maire et des adjoints, à moins qu’il n’ait perdu le tiers ou plus de ses membres…
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