Les vacances au conseil municipal
Vacances.
Pour toute élection du maire ou des adjoints, les membres du conseil municipal sont convoqués dans les formes et délais, la convocation devant contenir mention spéciale de l’élection à laquelle il doit être procédé.
Avant cette convocation spéciale, il est procédé, selon l’article L. 2122-8 du CGCT, aux élections qui peuvent être nécessaires lorsque le conseil municipal est incomplet. Si, après les élections, de nouvelles vacances se produisent, le conseil municipal procède néanmoins à l’élection du maire et des adjoints, à moins qu’il n’ait perdu le tiers ou plus de ses membres…
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