Les compétences du maire agent de l'État

Attributions exercées par le maire au nom de l’État. En vertu du principe traditionnel de dédoublement fonctionnel, le maire est à la fois organe exécutif de la commune en tant que collectivité décentralisée et agent du pouvoir central dans la commune regardée comme circonscription administrative1. Il s’agit d’un principe qui remonte à l’article 49 de la loi du 14 décembre 1789 : « Les corps municipaux auront deux espèces de fonctions à remplir : les unes propres au pouvoir municipal, les autres propres à l’administration générale de l’État, et déléguées par elle aux municipalités. »Les…