Les délégations données du maire aux adjoints et aux fonctionnaires

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Nature des délégations données par le maire aux adjoints. Le statut des délégations confiées par le maire n’est pas exempt d’ambiguïté et il est recommandé à cet égard de porter une attention particulière aux décisions prises par le maire dans ce domaine. Le maire dispose de la faculté de déléguer une partie de ses fonctions. Il n’est donc pas tenu de le faire et, s’il décide d’y recourir, il n’est pas obligé de suivre l’ordre du tableau ni d’accorder de délégation à tous ses adjoints. Le conseil municipal ne saurait limiter l’exercice de cette compétence1, ni prétendre l’exercer en lieu…
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