Les garanties dans l'exercice du mandat de maire ou d'adjoint
Garanties dans l’exercice du mandat.
Les garanties dont bénéficient les maires et les adjoints dans l’exercice de leurs mandats recoupent évidemment celles accordées aux conseillers municipaux municipaux qui sont exposées par ailleurs. Ne sont données ici que quelques précisions complémentaires ainsi que les règles particulières à ces fonctions.
Autorisations d’absence et crédits d’heures.
En matière d’autorisations d’absence, le maire et ses adjoints bénéficient d’un régime identique à celui des autres élus municipaux, défini à l’article L. 2123-1 du Code général des…
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