Collectivités : des propositions face à l’absence de maîtrise du flux de normes
Considérée comme l’une des priorités des élus, la simplification des normes applicables aux collectivités mérite une réflexion nécessaire, raison pour laquelle le rapport des sénateurs François Gatel et Rémy Pointereau du 26 janvier 2023 est venu apporter des recommandations à suivre.
Normes applicables aux collectivités territoriales : face à l'addiction, osons une thérapie de choc !, tel est le nom du rapport des sénateurs François Gatel et Rémy Pointereau membres de la délégation aux collectivités territoriales, rapport ayant pour objet d’améliorer le processus de fabrique des normes imposé à l’heure actuelle aux collectivités territoriales.
Dans un sondage réalisé en novembre 2020 par l’institut CSA, le chantier immense que constitue la simplification des normes applicables aux collectivités demeure nettement en tête des priorités des élus. Les élus ont constaté que…
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