Élu·e local·e Le particularisme du statut des collaborateurs d’élus locaux S’il existe une fonction publique de carrière où les agents sont fidèles à l'administration en y consacrant leur vie professionnelle, c’est sans compter sur une fonction publique d’emploi, où l'agent est recruté pour occuper un emploi déterminé, voire sur un lien de confiance avec l’autorité qui Focus — 27 janvier 2025
Compta & Finances locales Incitation à baisser ses déchets : partout sauf en zone dense ? La loi de finances pour 2024 a ouvert davantage la porte à une politique fiscale d’incitation à réduire ses déchets ménagers. Focus — 7 mars 2024
Relation citoyen & Vie associative Donner la parole aux élues pour parler de l’engagement des femmes et des jeunes dans les territoires ruraux C’est à l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes, que la délégation aux droits des femmes du Sénat a organisé le jeudi 9 mars 2023, un événement consacré aux problématiques spécifiques rencontrées par les onze millions de femmes vivant en milieu rural, représentant pas moins Focus — 19 juin 2023
Élu·e local·e Collectivités : des propositions face à l’absence de maîtrise du flux de normes Considérée comme l’une des priorités des élus, la simplification des normes applicables aux collectivités mérite une réflexion nécessaire, raison pour laquelle le rapport des sénateurs François Gatel et Rémy Pointereau du 26 janvier 2023 est venu apporter des recommandations à suivre. Focus — 6 avril 2023
État civil & Cimetières De l’usage du sceau par les mairies : entre nécessité juridique et force des habitudes Les premières empreintes destinées à garantir l’authenticité d’un document ou à confirmer la qualité du signataire apparaissent vers - 4000 avant J-C en Mésopotamie. Fabriqués en argile, les motifs sont apposés sur les tablettes afin d’identifier leurs auteurs. Focus — 8 mars 2023
Élections & Démocratie participative La charte de l’élu local C’est l’article 2 de la loi no 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exe Focus — 3 juin 2020
Élections & Démocratie participative La responsabilité pénale des décideurs locaux davantage encadrée Les voies du législateur peuvent parfois paraître impénétrables : il est assez rare en effet de voir le Code de la santé publique utilisé pour donner une interprétation d’un article sensible du Code pénal… Focus — 23 mai 2020
Élections & Démocratie participative Le Conseil d'État impose un plafond d'indemnité de fonctions des élus Dans un arrêt du 24 juillet, le Conseil d'État a précisé le plafond et les modalités de majorations des indemnités qu’une commune peut décider d’allouer à des conseillers municipaux bénéficiant d'une délégation de fonction (CE, 24 juill. Focus — 2 octobre 2019