Actualités Élu·e local·e

La loi de finances pour 2024 a ouvert davantage la porte à une politique fiscale d’incitation à réduire ses déchets ménagers.

C’est à l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes, que la délégation aux droits des femmes du Sénat a organisé le jeudi 9 mars 2023, un événement consacré aux problématiques spécifiques rencontrées par les onze millions de femmes vivant en milieu rural, représentant pas moins

Considérée comme l’une des priorités des élus, la simplification des normes applicables aux collectivités mérite une réflexion nécessaire, raison pour laquelle le rapport des sénateurs François Gatel et Rémy Pointereau du 26 janvier 2023 est venu apporter des recommandations à suivre.

Les premières empreintes destinées à garantir l’authenticité d’un document ou à confirmer la qualité du signataire apparaissent vers - 4000 avant J-C en Mésopotamie. Fabriqués en argile, les motifs sont apposés sur les tablettes afin d’identifier leurs auteurs.

C’est l’article 2 de la loi no 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exe

Les voies du législateur peuvent parfois paraître impénétrables : il est assez rare en effet de voir le Code de la santé publique utilisé pour donner une interprétation d’un article sensible du Code pénal…

Dans un arrêt du 24 juillet, le Conseil d'État a précisé le plafond et les modalités de majorations des indemnités qu’une commune peut décider d’allouer à des conseillers municipaux bénéficiant d'une délégation de fonction (CE, 24 juill.