Évaluation de la réforme de la taxe d’habitation : l’impact inattendu sur le marché du logement
On doit à l’Institut des Politiques Publiques (IPP) un rapport original – au financement duquel le Conseil des prélèvements obligatoires a participé – consacré à une évaluation de l’impact de la dernière réforme de la taxe d’habitation sur le marché immobilier.
Avant la réforme, la taxe d’habitation (TH) était l’une des quatre grandes taxes locales avec la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), la taxe foncière sur le non bâti (TFNB) et la cotisation économique territoriale (CET) comprenant la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
Avec des niveaux variables (le montant de l’impôt dépend de ses bases locales et des taux votés par les collectivités), sa suppression pour la résidence principale a été annoncée en 2017 dans le programme d’Emmanuel Macron pour l’élection…
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