Actualités Élu·e local·e

Chargé par l’article 24 de la Constitution d’une mission de représentation des collectivités territoriales, le Sénat a fait montre dans la première quinzaine d’octobre de deux attitudes assez différentes sur des mesures touchant les communes et leurs conseils, sur un fond de crise de l’engagement

Le décret n° 2024-391 du 26 avril 2024 tire les conséquences réglementaires des mesures adoptées par la loi n° 2023-1322

Le 5 novembre 2023, la Première ministre avait chargé le député David Amiel d’une mission visant à proposer des pistes pour développer « l'offre de logement locatif à destination des agents publics » mais aussi pour « améliorer » leur accès au logement dans les zones tendues, caractérisées

Deux réponses ministérielles récentes, portant sur le protocole à observer lors des cérémonies publiques, méritent une attention particulière dans la mesure où, après un rappel de la réglementation applicable, elles montrent qu’il n’est pas exclu de faire aussi appel aux « usages locaux » pour ré

Le 9 mars 2023, Mme la sénatrice Christine Herzog (Moselle) a interrogé le ministre de la Transformation et de la fonction publiques sur les disparités de primes entre les fonctionnaires et les contractuels.

Choisis pour frapper l’esprit du grand public et entraîner la plus large adhésion des parlementaires, les titres des lois recouvrent souvent des dispositions législatives qui dans leur détail peuvent paraître un peu éloignées de l’objectif affiché.

Le décret n° 2024-143 du 23 février 2024 permet à certai

Créée le 1er janvier 2020, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) est un établissement public hybride, à la fois administratif et industriel et commercial.

Dans sa question écrite du 18 juillet 2023, le député Victor Habert-Dassault interroge le Gouvernement sur l’évolution potentielle de la dotation globale de fonctionnement (DGF) afin de faire face à sa décision d’augmenter le traitement du personnel de la fonction publique.

Une étude de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locale (OFGL) a été publiée le 5 février 2024 afin de mesurer les coûts de fonctionnement des bibliothèques municipales.

On doit à l’Institut des Politiques Publiques (IPP) un rapport original – au financement duquel le Conseil des prélèvements obligatoires a participé – consacré à une évaluation de l’impact de la dernière réforme de la taxe d’habitation sur le marché immobilier.

Quel est le point de départ pour le recours en contestation de la validité du contrat si ce recours est effectué par un membre de l’organe délibérant de la collectivité territoriale concernée ?

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié, en janvier 2024, une étude de 16 pages sur les finances des communes à dominante résidentielle.

Il faut saluer l’heureuse initiative de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat pour avoir adopté le 14 décembre 2023, à l'unanimité, le rapport d'information relatif à la sortie du mandat local, présenté par Agnès Canayer, Thierry Cozic et Gérard Lahellec.

C’est une importante contribution que les députés membres de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale viennent d’apporter à la préparation d’une réforme au centre d’une intense réflexion parlementaire, mais aussi dans les instances et les org

Est-ce qu’un courrier simple du maire rédigé sur du papier à en-tête peut constituer le crime de faux en écriture publique ?

La loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 vise à revaloriser le métier de secrétaire de mairie.

Le décret no 2023-1389 du 29 décembre 2023 procède à diverses mesures d'adaptation et d'actualisation des dispositions du Code électoral, du

La réponse apportée le 4 janvier 2024 par le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer et le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité, à une question écrite posée par M.

La direction générale des collectivités locales a publié en juillet 2023 un guide relatif à la désignation du référent déontologue de l’élu local, dont le but est de préciser le dispositif réglementaire qui encadre la désignation de ces référents.