Tout n’est pas compris dans le service public de l’information locale

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Est-ce que le compte personnel d’un élu sur les réseaux sociaux participe à la mission de service public de l’information locale ? Telle fut la question dont le Conseil d’État eut à répondre dans le cadre d’un avis contentieux rendu le 26 mars 2025 (no499924).

Le maire de Lyon a bloqué l’accès à son compte Twitter d’un ancien avocat lyonnais qui lui répondait régulièrement sur Twitter. Cette décision a fait l’objet d’un recours pour excès de pouvoir tendant à l’annulation de ce blocage. Avant de statuer au fond, le tribunal administratif de Lyon a décidé de transmettre le dossier au Conseil d’État sur le fondement de l’article L. 113-1 du Code de justice administrative. Sur ce fondement, et « avant de statuer sur une requête soulevant une question de droit nouvelle, présentant une difficulté sérieuse et se posant dans de nombreux litiges, le…
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