Vers un véritable statut de l’élu local

C’est une importante contribution que les députés membres de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale viennent d’apporter à la préparation d’une réforme au centre d’une intense réflexion parlementaire, mais aussi dans les instances et les organisations territoriales, avec le rapport d’information n° 2019, déposé à l’Assemblée nationale le 20 décembre 2023 par M. Sébastien Jumel et Mme Violette Spillebout, députés. Lors de sa réunion du mercredi 20 décembre 2023 à 15 heures, la
délégation a examiné le rapport et en a autorisé la publication.

Les auteurs constatent d’abord que « l’absence d’un statut d’élu local abouti fragilise les citoyens qui s’engagent face à l’aggravation des risques liés à l’exercice des fonctions », pour qui le manque d’attractivité du statut des élus locaux est l’héritage d’une conception surannée du mandat électif. Ils visent notamment le principe selon lequel le mandat local serait « bénévole », une conception qui imprègne encore largement le droit applicable aux élus des collectivités territoriales et se traduit par un régime indemnitaire peu favorable aux élus municipaux ainsi que par un dispositif de défraiement opaque et complexe.
Malgré les multiples réformes intervenues au cours des dernières décennies, l’exercice du mandat local reste insuffisamment attractif pour de nombreuses catégories de la population française. Facteur aggravant, l’intensification des atteintes aux élus impose de prioriser le rétablissement d’un exercice serein du mandat.