Composition du conseil municipal

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Nombre de membres du conseil municipal. Le corps municipal de chaque commune se compose du conseil municipal, du maire et d’un ou de plusieurs adjoints (CGCT, art. L. 2121-1-I). Le nombre des membres du conseil municipal est, sauf en ce qui concerne Paris, fixé par la loi, conformément à un tableau qui comprend 19 strates démographiques (CGCT, art. L. 2121-2).1horizontaltableau portait 1 colonnePopulation communaleNombre de membresMoins de 100 hab.71De 100 à 499 hab.11De 500 à 1 499 hab.15De 1 500 à 2 499 hab.19De 2 500 à 3 499 hab.23De 3 500 à 4 999 hab.27De 5 000 à 9 999 hab.29De 10 000…
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