Composition du conseil municipal
Nombre de membres du conseil municipal.
Le corps municipal de chaque commune se compose du conseil municipal, du maire et d’un ou de plusieurs adjoints (CGCT, art. L. 2121-1-I). Le nombre des membres du conseil municipal est, sauf en ce qui concerne Paris, fixé par la loi, conformément à un tableau qui comprend 19 strates démographiques (CGCT, art. L. 2121-2).1horizontaltableau portait 1 colonnePopulation communaleNombre de membresMoins de 100 hab.71De 100 à 499 hab.11De 500 à 1 499 hab.15De 1 500 à 2 499 hab.19De 2 500 à 3 499 hab.23De 3 500 à 4 999 hab.27De 5 000 à 9 999 hab.29De 10 000…
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