Composition du conseil municipal
Nombre de membres du conseil municipal.
Le corps municipal de chaque commune se compose du conseil municipal, du maire et d’un ou de plusieurs adjoints (CGCT, art. L. 2121-1-I). Le nombre des membres du conseil municipal est, sauf en ce qui concerne Paris, fixé par la loi, conformément à un tableau qui comprend 19 strates démographiques (CGCT, art. L. 2121-2).
1
horizontal
tableau portait 1 colonne
Population communale
Nombre de membres
Moins de 100 hab.
71
De 100 à 499 hab.
11
De 500 à 1 499 hab.
15
De 1 500 à 2 499 hab.
19
De 2 500 à 3 499 hab.
23
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