Base de connaissances Élu·e local·e

Dissolution et suspension du conseil municipal 

Les avis, vœux et hommages publics du conseil municipal 

Le conseil municipal en période de mobilisation générale et en temps de guerre 

Le vote au conseil municipal

Consultation des électeurs et référendum communal 

Le quorum au conseil municipal 

Le contentieux des élections municipales

La police de l'assemblée municipale

Présidence du conseil municipal et secrétaire de séance

L'élection au conseil municipal 

Composition du conseil municipal

La compétence générale du conseil municipal

Le conseil municipal et l'état d'urgence sanitaire

L'adoption des délibérations du conseil municipal

Les réunions du conseil municipal

Le mode de scrutin pour l'élection au conseil communal

Le champ des affaires communales 

Le règlement intérieur du conseil municipal

Les commissions municipales

Les comités consultatifs nationaux