Interdiction formelle de décéder à domicile
Interdiction de décéder à domicile !
Le maire de Laigneville (Oise), ayant été plusieurs fois confronté à des décès sur le territoire de sa commune pour lesquels il avait dû attendre « entre quatre et six heures » pour qu’un médecin accepte de venir constater le décès, a pris un arrêté pour interdire de décéder à domicile.
Commune de Laigneville
ARRONDISSEMENT
DE CLERMONT
ARRÊTÉ DU MAIREportant interdiction aux Laignevillois de décéder à domicilesur le territoire de la commune
Le Maire de la commune de Laigneville (Oise) ;
Vu l’article L. 2212-1 du Code Général des Collectivités…
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