Base de connaissances Élu·e local·e

Les domaines d'intervention d'un arrêté du maire

L'étendue territoriale des pouvoirs du maire

Arrêté réglementaire/ Arrêté individuel

Pourquoi prendre un arrêté municipal

Les pouvoirs de police générale du maire

La décision prise par le maire

Le pouvoir de substitution du représentant de l’État.

L'arrêté municipal

La compétence géographique et thématique du maire

La délibération

Les pouvoirs de police du maire

Les limites au pouvoirs de police du maire

Les pouvoirs de police spéciale du maire

La clause de compétence générale

L'initiative de l'arrêté municipal 

Les différents actes pris au niveau de la commune

La mesure doit être adaptée et proportionnée

Police d'État et pouvoirs de police judiciaire

Le pouvoir réglementaires des collectivités territoriales

L'étude d'options préalable à la rédaction d'un arrêté municipal