La convocation des conseillers municipaux

Convocation. La loi no 92-125 du 6 février 1992 a renforcé les exigences concernant le délai et le contenu de la convocation adressée aux conseillers municipaux en vue de la réunion de l’assemblée communale. Le législateur a ainsi entendu permettre aux élus de prendre leurs dispositions pour être à même de participer aux séances et de disposer du temps nécessaire à la réflexion afin de délibérer en toute connaissance de cause sur les affaires inscrites à l’ordre du jour. Le maire est évidemment tenu de convoquer aux séances du conseil municipal la totalité de ses membres. Le refus de…