La cote et le paraphe du registre

La cote et le paraphe. Les registres des arrêtés doivent être cotés et paraphés par le maire. Le maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté cette tâche à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal. Il peut également, en l’absence ou en cas d’empêchement de ses adjoints, donner par arrêté délégation de signature à un ou plusieurs agents communaux pour l’apposition du paraphe sur les feuillets des registres des délibérations et des arrêtés municipaux. Dans ce cas, le nom de la personne qui a paraphé doit être précisé au début du…