La liberté d’expression dans l’exécution du service

Le principe de neutralité. Le principe posé par la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 est que, « dans l’exercice de ses fonctions, [l’agent public] est tenu à l’obligation de neutralité »1. Ce principe ne concerne pas les élus locaux. Celui-ci représente la première des limitations à la liberté d’expression du fonctionnaire ou assimilés. Ce principe impose un devoir à l’agent public qui résulte d’une exigence (le respect de la liberté de conscience des administrés) et exprime une valeur (la laïcité). La notion de neutralité découle de la valeur d’égalité : le fonctionnaire doit assurer ses…