Base de connaissances Élu·e local·e

La réputation

Le recours aux prestataires de gestion de l’e-réputation

Peines encourues  en cas d'outrage

Dispositions particulières pour les acteurs publics locaux en matière d'injure

Peines encourues en cas d'injures

Les immunités

Les actions de la partie civile en matière de délits de presse

La démonstration de la bonne foi et l’exception de vérité

La prescription de l’action

Dispositions particulières pour les acteurs publics locaux en matière de diffamation

Éléments constitutifs de la diffamation

L’action civile contre les atteintes à la vie privée

L’action disciplinaire contre les atteintes à la vie privée

 L’action pénale contre les atteintes à la vie privée

La responsabilité des personnes morales ou physiques en cas de mise en cause comme auteur d’infraction

Atteinte au secret des correspondances

 Les démarches d’anticipation de crises

L’atteinte à la présomption d’innocence

La dignité comme exigence de comportement

La communication de crise comme moyen de protection de l’image