La décision prise par le maire

La décision. Pour éviter des réunions trop fréquentes du conseil municipal, et pour ne pas alourdir l’ordre du jour avec des sujets mineurs de stricte gestion, il est possible au maire de prendre, seul, des décisions. Cette possibilité est offerte par l’article L. 2122-22 qui dispose que le maire peut, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat, de prendre des décisions dans des domaines de compétences précisément définis. Ces décisions sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils…